En France, l’achat d’un exosquelette peut être financé par plusieurs dispositifs en fonction du contexte d’utilisation, personnel ou professionnel. Dans le domaine personnel, il n’existe pour l’heure aucun dispositif unique de remboursement automatique, ni aucun système exclusivement dédié aux exosquelettes. Le remboursement d’un exosquelette par la Sécurité sociale reste rare et partiel, or les aides financières pour l’achat d’un exosquelette en France se font généralement au cas par cas, souvent en combinant plusieurs aides, provenant de plusieurs organismes et mécanismes de soutien ou de compensation.
Voici la liste des possibilités de prises en charge personnelles, réservées aux particuliers, aux patients et aux personnes en situation de handicap, dans le cadre d’un usage médical, de rééducation et de maintien de l’autonomie.
Assurance Maladie (CPAM) : remboursement via la LPP
La prise en charge directe d’un exosquelette par l’Assurance Maladie n’est pas prévue par ses mécanismes de remboursement habituels. Dans certains cas, un dispositif peut partiellement être financé s’il remplit ces trois conditions :
- il est inscrit à la LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables) ;
- il est prescrit médicalement ;
- il est utilisé dans un parcours de soins ou en établissement de santé.
Néanmoins, pour l’heure, nous ne sommes pas en mesure de connaître les modèles d’exosquelettes qui sont inscrits à la LPPR ni leur nombre. La liste étant avant tout destinée aux professionnels de santé, il est très difficile de connaître précisément quels modèles y figurent.
Le montant de l’aide financière est variable en fonction du modèle. Pour instruire une demande de remboursement via la LPP, une prescription médicale est obligatoire. Elle suppose également une sélection du modèle en amont, demandez conseil à votre médecin pour vous aider à trouver l’exosquelette inscrit à la LPPR qui correspond à votre pathologie.
Conseil départemental et MDPH Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Une demande instruite par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et statuée par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) peut être versée par le Conseil départemental. Pour déposer un dossier auprès de la MDPH, la principale condition est d’être touché par un handicap durable d’au moins un an entraînant au moins l’une des situations suivantes :
- une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité essentielle ;
- une difficulté grave pour au moins deux activités.
Pour effectuer la demande, vous devrez vous rapprocher de la MDPH avec un certificat médical valide de moins d’un an et, le cas échéant, joindre un devis du matériel souhaité.
Le montant versé est variable et limité à 3 960 € par période de 3 ans, renouvelable.
Cette aide financière est mise en place afin de financer les aides techniques nécessaires à la compensation du handicap. Elle est subsidiaire à l’Assurance Maladie : la Sécurité sociale est mobilisée en premier, la PCH intervient en complément, après les autres financements éventuels.
AGEFIPH : aide technique à la compensation du handicap
Parmi les aides financières pour l’achat d’un exosquelette en France, et si vous êtes reconnu en qualité de travailleur handicapé (RQTH), l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) peut financer certaines aides techniques, notamment un équipement facilitant l’autonomie ou l’emploi des personnes en situation de handicap tel qu’un exosquelette.
Pour réaliser cette demande, il faut :
- Être reconnu en situation de handicap par la MDPH et bénéficier de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH)
- Avoir un lien avec l’emploi, car l’AGEFIPH intervient uniquement dans un cadre professionnel
- Que le financement demandé serve à l’acquisition d’un équipement nécessaire pour compenser le handicap
À noter : dans le cas d’un exosquelette, celui-ci peut théoriquement entrer dans cette catégorie s’il permet à la personne de travailler. Néanmoins, la solution envisagée devra être évaluée au cas par cas.
Le montant de l’aide dépend du projet et des autres financements disponibles. Il peut s’élever jusqu’à 5 250 €.
Vous pouvez faire la demande de cette aide sur le site agefiph.fr.
Les solutions de remboursement via la mutuelle et les assurances
Il existe plusieurs cas de figure pouvant amener une mutuelle ou une assurance à prendre en charge une partie variable du coût d’achat d’un exosquelette, notamment :
- Complément de remboursement: la mutuelle santé vient en complément de la Sécurité sociale pour couvrir le reste à charge. Certaines mutuelles proposent des forfaits dédiés aux équipements rares et au matériel médical spécialisé.
- Garantie Accidents de la Vie (GAV): en cas d’accident sans tiers responsable, certains contrats d’assurance personnelle (Garantie Accidents de la Vie, Garantie Corporelle Conducteur) peuvent couvrir le coût d’un exosquelette.
- Indemnisation après accident (tiers responsable): dans le cadre d’un accident impliquant un tiers responsable, un exosquelette peut être pris en compte dans l’évaluation du préjudice corporel.
Chaque situation est à évaluer au cas par cas, en fonction de la nature de l’accident, du handicap engendré, de la couverture des complémentaires et des assurances, ainsi que de l’appareil concerné.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de vous rapprocher directement des différents organismes d’assurance et de mutuelles afin de vérifier les différentes options de couverture et de remboursement, et le cas échéant de demander des devis.
Les aides exceptionnelles : subventions départementales et régionales, régies hospitalières, fonds de dotation privés, associations
Certains conseils départementaux peuvent proposer des aides spécifiques pour les personnes handicapées, au-delà de la PCH. De même, certaines ARS (Agences Régionales de Santé) ainsi que certains centres hospitaliers peuvent financer des équipements dans le cadre de programmes expérimentaux. Dans certains cas, l’accès à un exosquelette peut également se faire via les centres de rééducation ou les établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR), sans achat personnel du dispositif.
Il existe également des fonds de dotation et des fondations privées (APF France Handicap, Fondation de France, etc.) qui accordent parfois des aides ponctuelles pour des équipements coûteux.
Des associations peuvent aussi permettre des financements ponctuels, mettre en place des solutions collectives, voire organiser des collectes de dons pour soutenir l’achat de solutions d’aide au handicap.
Là encore, chaque demande étant évaluée au cas par cas en fonction des personnes, des handicaps et des structures concernées, il est nécessaire de se renseigner auprès des organismes proches de votre localité.
Conclusion et marche à suivre
Dans la pratique, les aides financières pour l’achat d’un exosquelette en France existent bien, mais leur obtention est souvent longue, difficile et incertaine. Elle repose sur la combinaison de plusieurs aides privées et publiques, ayant chacune ses conditions et ses modalités décisionnelles.
Si vous pensez qu’un exosquelette médical peut être un bon moyen de surmonter vos difficultés, votre handicap ou vos contraintes, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre médecin ou d’un organisme médical afin de faire reconnaître votre handicap, de vous assurer qu’une aide de type exosquelette est compatible avec votre situation et pourrait vous être bénéfique, et de vous informer sur les subventions, programmes de recherche ou dispositifs d’accompagnement disponibles à l’échelle de votre région ou département.
Ensuite, si l’option d’un exosquelette s’avère adaptée à votre situation, nous vous conseillons de vous rapprocher d’organismes de prêt ou de location afin de vous assurer, dans un premier temps, que vous pouvez vous adapter à ce type de solution, et de bénéficier d’une assistance le temps nécessaire à la prise de décision, à la recherche et à l’accomplissement des différentes démarches.
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