Quelles sont les aides pour financer un exosquelette ? Il faut savoir que dans le contexte professionnel, l’utilisation d’un exosquelette est de plus en plus reconnue pour ses vertus en matière :
- De lutte et de prévention contre les TMS ;
- De maintien dans l’emploi ;
- D’allègement de la pénibilité.
Peu à peu les exosquelettes investissent tous les domaines de l’emploi, qu’ils soient agricoles, industriels ou de la construction et du bâtiment. C’est le cas pour les exosquelettes Hilti, Exofair et bien d’autres.
Il existe quelques aides pour financer un exosquelette qui peuvent aider les grosses entreprises comme les PME et les micro-entreprises à se doter d’exosquelettes. Dans cet article, nous détaillons les organismes et les quelques aides qui peuvent être proposées ainsi que leurs conditions d’éligibilités.
Avant de commencer, rappelons que la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) ne finance pas directement les exosquelettes pour la prévention des TMS au travail. Elle considère que les exosquelettes sont des dispositifs « adaptant l’homme au travail » et non « adaptant le travail à l’homme », ce qu’elle considère comme sa mission première.
Néanmoins, dans le cas des exosquelettes, elle peut s’associer à d’autres organismes et débloquer des fonds à certaines étapes de l’obtention et de l’intégration des exosquelettes dans l’entreprise.
Étapes préliminaires : prévention, diagnostic et formation contre les TMS
Avant d‘intégrer un exosquelette dans une entreprise, il est nécessaire d’établir le diagnostic et l’analyse des besoins d’assistance physique en fonction des tâches à réaliser. Si elle ne verse pas de subventions directement pour l’obtention d’exosquelettes, la CARSAT peut vous assister et proposer le financement d’une partie du diagnostic ergonomique préalable.
Elle peut également établir un plan d’action pour les TPE et PME de 1 à 49 employés en régime général. Cette aide est variable en fonction des besoins mais plafonnée à 25 000 €.
Pour les entreprises disposant de moins de 200 salariés, vous pouvez signer un contrat de prévention avec votre caisse régionale. Via ce contrat tenant compte des modalités de votre secteur, vous vous engagez à créer un plan d’action visant à améliorer la prévention des risques. Ce plan d’action, une fois validé, peut donner accès à des aides financières potentiellement utilisables dans un plan d’équipement en exosquelettes.
FIPU : Fonds d’Investissement Prévention Usure Professionnelle (anciennement TMS Pro Action)
Le FIPU est un fonds débloqué par la CARSAT. Comme nous l’avons rappelé en introduction, les exosquelettes ne figurent pas sur la liste du matériel éligible à cette subvention, sauf dans un cas bien précis. Elle peut être demandée au cas où l’un de vos collaborateurs non reconnu comme travailleur handicapé (RQTH) est atteint d’une pathologie créant un risque de désinsertion professionnelle. Dans ce cas, la demande peut être effectuée sur obtention d’un avis médical circonstancié.
Financement d’aménagement pour l’intégration du handicap en entreprise
Comme le FIPU, d’autres organismes peuvent aider à financer l’intégration d’exosquelettes en entreprise dans le cadre d’une politique d’emploi ou d’adaptation du poste de travail pour une personne handicapée, en fonction du secteur.
AGEFIPH : Aide à l’adaptation du poste de travail des salariés RQTH du secteur privé
L’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) peut apporter des aides pour financer un exosquelette pour les entreprises privées qui souhaitent adapter les postes de travail des salariés reconnus comme travailleurs handicapés. Le financement peut intervenir dans le cas où il constitue une solution technique permettant de compenser une limitation fonctionnelle liée au handicap. La demande repose sur un dossier, une analyse ergonomique du poste et une préconisation. Le montant varie selon la région et évolue en cours d’année, mais le plafond indicatif est généralement établi à 5 250 €.
FIPHFP : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Comme l’AGEFIPH, le FIPHFP prévoit une aide au financement qui peut être appliquée à l’achat d’exosquelettes en entreprise, à la différence qu’elle concerne le secteur public. Des fonds peuvent être débloqués afin d’équiper des agents en exosquelettes pour les maintenir en emploi ou suite à une reprise du travail après une pathologie. Les conditions sont également assez similaires à celles de l’AGEFIPH : l’exosquelette financé doit équiper un agent reconnu travailleur handicapé, dont le besoin est reconnu et préconisé par la médecine du travail. Le financement prévu varie en fonction des besoins, du secteur et du matériel en cours d’achat.
AFSA : Aide Financière Simplifiée Agricole
La MSA (Mutualité Sociale Agricole) peut proposer le financement d’un modèle d’exosquelette dans le but d’améliorer la sécurité et les conditions de travail pour les employés des TPE affiliées. Contrairement à la plupart des autres aides qui financent du matériel en général pouvant s’appliquer à certains exosquelettes, la MSA prévoit explicitement le financement des exosquelettes pour les employés du secteur agricole. Pour accéder à ces financements, le projet doit être validé par le service Santé-Sécurité au travail de la MSA. Le montant du financement est variable, mais il intervient généralement partiellement dans le prix d’achat d’un exosquelette.
Aides locales & appels à projets
Comme pour les aides concernant l’achat d’un exosquelette personnel, certains projets d’innovation ou d’amélioration des conditions de travail via les exosquelettes peuvent être financés via certaines collectivités locales et territoriales. Ces financements peuvent notamment être obtenus via :
- Des appels à projets régionaux
- Des programmes d’innovation industrielle
- Des dispositifs de prévention santé au travail
Conclusion
En définitive, la reconnaissance de l’utilité des exosquelettes et l’élaboration d’un plan d’intégration sont des étapes incontournables pour les entreprises.
Mais les aides pour le financement d’exosquelettes en milieu professionnel sont assez peu nombreuses, restent partielles et principalement dédiées au maintien dans l’emploi des travailleurs.
Dans la plupart des cas, pour les entreprises qui veulent s’équiper en exosquelettes, le financement doit directement être assumé par l’entreprise, soit par achat direct (capex), soit par location (opex), soit par un système de crédit ou de bail.
Néanmoins, il peut exister d’autres voies de financement spécifiquement dédiées à certaines entreprises de certains secteurs en fonction de critères de taille ou de situation géographique qu’il serait compliqué de détailler ici.
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