Les exosquelettes sont désormais acceptés dans le secteur industriel, du BTP et de la manutention. De nombreuses entreprises ont, en effet, intégré les exosquelettes comme dispositifs permettant d’améliorer la posture au travail. Mais également de réduire la fatigue musculaire et les troubles musculo-squelettiques. Cependant, cette intégration doit, comme beaucoup d’autres dispositifs, répondre à des normes et à une réglementation précise.
Quelle est la réglementation de l’exosquelette en vigueur en France ? Que dit la législation française sur l’exosquelette dans le milieu professionnel ? On vous répond.
L’usage de l’exosquelette en milieu professionnel
Les exosquelettes, autrefois cantonnés au domaine militaire et médical, ont pris une proportion croissante dans le milieu professionnel, notamment dans le secteur de l’industrie, de la manutention et du BTP.
L’exosquelette passif est le dispositif le plus courant que vous puissiez rencontrer dans le secteur industriel. Fonctionnant sans source d’énergie externe et reposant sur des ressorts ou sur des structures mécaniques pour soutenir le corps. Il permet de réduire de manière significative les tâches pénibles et répétitives.
Le secteur du BTP, de la manutention et de l’industrie est celui qui a le plus intégré l’exosquelette en son sein. Pourtant, si ce dispositif avantageux permet d’améliorer le bien-être au travail, il est surtout intégré pour réduire les TMS (troubles musculo-squelettiques) des ouvriers atteints lors du port de charges lourdes.
Par ailleurs, il est idéal pour aider à la réinsertion professionnelle, notamment pour les personnes en situation de handicap. Pour rappel, les chiffres de Santé Publique France indiquent que la prévalence des TMS du dos est de 47 % chez les femmes et de 40 % chez les hommes.
On note également une prévalence des TMS du dos et des membres supérieurs de 58 % chez les femmes et 51 % chez les hommes. Un chiffre alarmant qui doit impérativement être revu à la baisse, avec l’aide des exosquelettes dans le milieu professionnel où le levage, le portage et la manutention qui sont considérés comme les tâches les plus courantes.
Bénéfices et risques pour le travailleur
Les exosquelettes ont un rôle important dans le secteur du travail. Ils réduisent en effet la fatigue musculaire liée notamment aux tâches répétitives et au port de charges lourdes. Ce n’est pas tout, car parmi leurs bénéfices sur la santé du travailleur, on note le soulagement de certaines parties du corps très sollicitées dans la journée. Telles que le dos, les épaules, voire les membres inférieurs comme les jambes et les cuisses.
D’ailleurs, l’exosquelette sur le lieu de travail contribue grandement à la réduction des TMS, qui représentent une part importante des arrêts de travail et des maladies professionnelles. Grâce à l’introduction de ce dispositif, la productivité est augmentée et l’absentéisme est diminué. De même, les salariés exposés constamment à des contraintes physiques importantes peuvent rester plus longtemps à leur poste.
Toutefois, l’utilisation des exosquelettes n’est pas sans risque.
Et pour cause, un des principaux dangers est la suradaptation de l’utilisateur. En d’autres termes, le fait que le travailleur s’appuie sur l’exosquelette peut engendrer une diminution de la vigilance, mais aussi une dépendance au dispositif et une mauvaise utilisation. En outre, si l’exosquelette soulage une zone du corps, il peut également transférer la charge sur d’autres articulations ou sur d’autres muscles. Ce qui peut provoquer à la longue de nouvelles blessures ou des douleurs plus ou moins importantes.
Ces dangers peuvent être évités à condition que l’intégration de l’exosquelette soit encadrée et réglementée. Des dispositifs adaptés à chaque tâche et soumis à un suivi régulier aident à la prévention d’autres problèmes de santé.
Pour cela, les normes de sécurité de l’exosquelette doivent être respectées, comme la réglementation de l’exosquelette, qui doit être incluse dans les normes de sécurité de l’entreprise.
Cadre réglementaire général applicable aux exosquelettes
Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de tous les travailleurs placés sous son autorité. Cela comprend les salariés, mais aussi les intérimaires et les stagiaires. Dans ce cadre, l’obligation se traduit par la mise en œuvre d’actions de prévention, d’information, de formation, ainsi que par l’organisation et la fourniture de moyens adaptés à chaque situation de travail.
Lors de l’introduction d’un exosquelette au sein de l’entreprise, il doit être intégré à l’évaluation des risques professionnels. Les résultats devront, par ailleurs, figurer dans le document unique d’évaluation des risques.
Qualification des exosquelettes comme équipement de travail
Les exosquelettes sont considérés comme des équipements de travail, définis à l’article L. 4311-2 du Code du travail, comme des machines, des appareils, des outils ou des installations utilisés au travail. Cela concerne les exosquelettes passifs ; toutefois, les exosquelettes actifs ou robotisés relèvent de la directive « machines » (2006/42/CE). Celle-ci impose des exigences essentielles de santé et de sécurité ainsi que l’annotation CE lors de leur mise en vente sur le marché.
Responsabilités du fabricant, de l’employeur et de l’utilisateur
Lors de la mise en vente sur le marché des exosquelettes, les fabricants sont tenus de garantir la conformité du dispositif aux normes applicables, mais aussi d’assurer la sécurité de l’exosquelette.
L’employeur, quant à lui, doit vérifier la conformité des équipements (le marquage CE). Il doit s’assurer à la fois la maintenance, la formation des utilisateurs et l’adaptation de l’organisation du travail afin de garantir une utilisation sécurisée.
Enfin, l’employé (l’utilisateur) doit parfaitement respecter les consignes d’utilisation de l’exosquelette. Il est tenu de signaler toute anomalie ou difficulté rencontrée pendant son utilisation.
Normes et référentiels spécifiques aux exosquelettes
La fabrication des exosquelettes répond à des normes distinctes.
La norme NF X35-800 : méthodologie d’intégration
Ainsi, la norme NF X35-800, publiée en 2023, est une norme française qui s’applique à tous les secteurs professionnels. De plus, c’est la norme qui fournit un cadre méthodologique pour l’intégration des exosquelettes en entreprise. Voici ses principaux points :
- L’interaction homme-squelette : telle que l’analyse des interfaces physiques et cognitives entre l’utilisateur et l’exosquelette ;
- L’évaluation des usages : l’adaptation de l’exosquelette à la manutention, à la posture statique ;
- La validation ergonomique : tels que les tests en conditions réelles afin de mesurer l’impact sur la charge de travail et sur la fatigue.
L’accord AFNOR Z68-800
Cet accord permet d’évaluer l’interaction entre l’utilisateur et l’exosquelette grâce à des outils méthodologiques axés sur :
- L’impact sur l’activité physique : les mesures biomécaniques et physiologiques (cela comprend les forces articulaires, la posture, la fréquence cardiaque et la dépense énergétique) ;
- Le ressenti de l’utilisateur : grâce aux questionnaires sur le confort, sur la gêne ou sur la charge mentale induite ;
- Les recommandations pratiques : cela comprend les critères pour l’achat, la conception et l’intégration progressive dans les processus.
Alors que des normes françaises existent, une standardisation internationale est en cours au niveau européen pour simplifier la certification des exosquelettes entre pays.
Obligations légales spécifiques pour les entreprises
Les obligations légales des exosquelettes sont nombreuses.
Procédures d’acquisition et de mise en service
La procédure d’acquisition et de mise en service suit divers points qu’il est important de ne pas négliger. Tels que la vérification de la conformité, la sélection adaptée et la traçabilité.
La vérification de la conformité réglementaire doit être stricte et doit comporter :
- Le marquage CE obligatoire pour les modèles actifs, attestant du respect de la directive « Machines » (2006/42/CE) ;
- Le respect des normes applicables (NF X35-800, AFNOR Z68-800) qui portent sur l’ergonomie, sur la sécurité et sur les méthodes d’intégration ;
- La documentation technique complète qui inclut les consignes de sécurité, les procédures de maintenance et les limites d’utilisation.
La sélection de l’exosquelette adaptée, quant à elle, repose sur une analyse précise comme l’adéquation des tâches. En effet, l’exosquelette doit parfaitement correspondre aux gestes professionnels reproduits sur le site, comme le port de charges, les postures statiques, etc.
Ce n’est pas tout, puisque l’exosquelette doit également être adapté aux opérateurs. Pour cela, on prend en compte la morphologie des utilisateurs, leur âge et les éventuelles limitations physiques.
Enfin, la traçabilité consiste en la tenue d’un registre d’équipements. Elle comprend les fiches techniques, les certificats de conformité et les dates de maintenance. Le tout doit être mis à jour.
Formation, information et accompagnement des utilisateurs
La formation entre dans les obligations légales liées aux exosquelettes. De ce fait, l’employeur, lors de l’intégration de ce dispositif, doit dispenser une formation à la fois pratique et théorique qui couvre l’utilisation optimale, comme l’ajustement des sangles, la calibration et la gestion des batteries.
Aussi, il doit dispenser une formation sur la sécurité, comme l’identification des situations à risque telles que la surcharge ou encore les interférences avec les machines.
De plus, il est essentiel de sensibiliser aux risques grâce à des sessions régulières qui rappellent les bonnes pratiques et les risques spécifiques relatifs à la dépendance à l’appareil et au transfert de charge vers d’autres articulations si l’exosquelette n’est pas correctement utilisé.
Enfin, un suivi via un accompagnement personnalisé est mis en place. Celui-ci comprend des entretiens individuels avec les opérateurs afin de recueillir le ressenti face au confort et aux douleurs résiduelles, ainsi que des retours d’expérience intégrés en vue d’une amélioration des procédures ou du choix de l’équipement.
Maintenance, contrôle et suivi des équipements
L’employeur doit, toujours dans le cadre des obligations légales de l’exosquelette, organiser des vérifications techniques périodiques (usure des pièces mécaniques, fonctionnement des capteurs) ainsi que des interventions correctives immédiates en cas d’anomalie.
Contrôles périodiques
La mise en place d’évaluations systématiques permet, entre autres, de mesurer l’efficacité des exosquelettes à travers des indicateurs (réduction des TMS, productivité) et de vérifier le respect des normes après toute modification technique.
Gestion des incidents
Par ailleurs, un protocole impose la déclaration systématique des dysfonctionnements, ainsi que l’analyse des causes et la mise en œuvre de mesures correctives (ajustement des formations, remplacement d’équipements). Tout cela permet de garantir l’intégration sécurisée et durable des exosquelettes dans le milieu professionnel. Tout en restant en conformité avec les obligations légales des exosquelettes et les meilleures pratiques industrielles.
L’INRS et l’exosquelette
L’INRS qui est l’Institut National de Recherche et de Sécurité n’est pas étranger à l’accompagnement des entreprises en quête d’intégration des exosquelettes en leur sein. Ainsi, cet institut propose aux employeurs désireux d’équiper leurs employés d’exosquelettes différents supports. Cela inclut des guides pratiques, mais également des FAQ.
L’INRS accompagne également les employés à l’évaluation des risques pour permettre, entre autres, d’évaluer l’impact de l’exosquelette sur la santé et sur la sécurité des travailleurs.
Conclusion
L’intégration et l‘autorisartion des exosquelettes dans le secteur industriel, de la manutention et du BTP est une excellente initiative. À condition toutefois que cela soit régi par des obligations légales des exosquelettes, par le respect des normes et par une réglementation de l’exosquelette en vigueur en France. Il est donc tenu aux employeurs d’être stricts via la loi pour une intégration réussie et sans risques.
Découvrez-en plus sur les exosquelettes et leur réglementation en visitant notre site dédié aux exosquelettes.
